Proposition n°15

UNE CONFÉRENCE INTERNATIONALE SOUS L’ÉGIDE DE L’ONU POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT

Il y a urgence au Proche-Orient.

En particulier pour rouvrir le chemin de la paix dans le conflit israélo-palestinien. Relancer un processus de règlement politique est une priorité. La France, avec ses partenaires européens, peut jouer un rôle.

Mais il lui faut agir, prendre l’initiative, chercher des appuis et des alliés dans le monde, rappeler en permanence l’exigence du respect du droit international et des résolutions de l’ONU, contribuer à une mobilisation des opinions publiques.

Agir pour une solution à ce conflit est une responsabilité collective des États, de toutes les forces politiques et sociales favorables à la paix et à la solidarité.

Un monde plus sûr, des relations internationales plus civilisées passent par une solution véritable au conflit israélo-palestinien.

Il faut redonner de l’espoir à celui qui en a tant perdu : le peuple palestinien, et à toutes celles et ceux, y compris en Israël, qui s’engagent pour une paix juste.

La vie quotidienne du peuple palestinien doit immédiatement changer par le rétablissement de tous les financements internationaux de l’Autorité palestinienne, la levée des sanctions, des bouclages et de tout ce qui nourrit la pauvreté et le chômage.

Le mur d’annexion doit être démantelé, les prisonniers libérés. Une force internationale de sécurisation et de protection des populations civiles sous drapeau de l’ONU serait installée.

La France et les Européens doivent obtenir la convocation d’une conférence internationale sous l’égide des Nations unies afin de définir un règlement d’ensemble, pour en finir avec l’occupation et la colonisation, pour l’édification d’un État palestinien indépendant à côté de l’État d’Israël, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale et la reconnaissance du droit au retour des réfugiés (dont l’application nécessitera une négociation).

DES DROITS ET POUVOIRS NOUVEAUX POUR LES CITOYENS ET LES SALARIÉS : UNE 6^E RÉPUBLIQUE

Réussir le changement passe nécessairement par de nouveaux pouvoirs réels des citoyens dans la cité, sur les lieux de travail, et à tous les niveaux, du local ou mondial. Elle exige de rompre avec le régime de la V^e République, qui organise la monarchisation des institutions et la concentration des pouvoirs.

LA 6^E RÉPUBLIQUE

Immédiatement, un large débat citoyen sera engagé sur l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Celle-ci sera soumise au suffrage universel. Son titre premier sera une déclaration des droits fondamentaux et des libertés de la personne. Ces droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels seront opposables devant les tribunaux.

Cette nouvelle République sera fondée sur la souveraineté populaire et la citoyenneté : réduction des pouvoirs du président de la République, revalorisation du rôle de l’Assemblée Nationale,  modification de la composition du Conseil constitutionnel, désigné par l’Assemblée nationale, et du Conseil supérieur de la magistrature.

Sans attendre cette nouvelle Constitution, la loi établira la proportionnelle pour toutes les élections, la limitation du cumul et de la durée des mandats, la création d’un statut de l’élu et d’un statut du militant associatif, syndical et politique, le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers.

LA DÉMOCRATIE À L’ENTREPRISE

Il faut en finir avec la dictature des marchés financiers, avec les pleins pouvoirs du chef d’entreprise. Des droits d’intervention et de décision des salariés et de leurs organisations dans la gestion des entreprises seront reconnus. Le principe des négociations collectives sera revalorisé et démocratisé par la loi, avec en particulier le principe généralisé des accords majoritaires en voix.

La protection sociale sera confortée et démocratisée. La loi organisera la reconnaissance formelle et le développement résolu de toutes les formes de participation des syndicats, associations et partis au fonctionnement des institutions. Leurs représentants seront dotés de statuts adaptés.

LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Les initiatives provenant des citoyens, organisés ou pas, qu’elles soient ponctuelles ou dans la durée, seront encouragées et soutenues.

Les collectivités locales devront créer des lieux, des espaces, des outils, avec les moyens correspondants, pour favoriser concrètement la participation des citoyens à toutes les décisions prises dans les politiques locales et les territoires, en amont et en aval de ces décisions.

Ces nouveaux dispositifs et processus participatifs seront précisés par la loi et une part sera laissée à l’expérimentation pour innover en permanence.

La décentralisation sera refondée sur une démocratisation à tous les niveaux. Contrairement à la « décentralisation Raffarin », l’État sera le garant du respect de la solidarité nationale, de la cohérence et du financement des politiques suivies.