Proposition n°14

QUATRE INITIATIVES FORTES POUR RÉORIENTER LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

Dès cette année, la signature par la France sera retirée du projet de Constitution européenne, conformément à la volonté des électeurs des électrices exprimée lors du référendum du 29 mai 2006.

Au second semestre 2008, la présidence française de l’UE constituera un moment fort pour travailler à la refondation de l’Europe sur de nouvelles bases. La France proposera la .n des traités actuels et leur remplacement par un nouveau traité à élaborer dans un processus démocratique et populaire et à adopter par référendum dans chaque pays.

Il devra af.rmer les droits fondamentaux des peuples et des citoyens de l’Union, définir ses politiques sociales, économiques, monétaires, environnementales, culturelles et de défense.

Les institutions politiques de l’Union devront faire reculer les pouvoirs de la Commission au profit du Parlement européen, des parlements nationaux et de la création d’espaces de participation citoyenne. Ce nouveau cadre mettra fin aux doctrines d’Europe forteresse et permettra des politiques nouvelles de respect des étrangers non communautaires et de co-développement. L’égalité homme-femme sera une valeur fondamentale.

Dès le lendemain des élections, nous adresserons un appel solennel aux autres peuples européens à constituer un front commun pour réorienter les structures et les politiques de l’Union en faveur d’une Europe sociale, démocratique, écologique, facteur de paix et de solidarité dans le monde.

En coopération avec les organisations syndicales, les ONG, les associations, les élu-e-s, nous dresserons un état des lieux de tous les textes européens – directives, règlements, dispositions des traités, jurisprudence de la Cour européenne de justice, pacte de stabilité... – qui fondent l’Europe libérale. L’objectif sera de faire sauter les verrous au déploiement d’une politique de progrès social, d’une démocratie citoyenne et d’une stratégie internationale de co-développement.